L'agence IA francophone pour PME. Audit, agents en production, acquisition IA-first, applications métier sur-mesure. Code source remis à la livraison.
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Dernière mise à jour : 17 mai 2026
Les présentes conditions générales de vente et de prestation (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations fournies par UPia (BCE 0759.692.419, ci-après "le Prestataire") à ses clients professionnels (ci-après "le Client").
Tout engagement de prestation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de conditions particulières convenues par écrit dans un bon de commande ou contrat spécifique, celles-ci prévalent sur les présentes CGV pour les points qu'elles régissent.
Le Prestataire fournit des services d'intelligence artificielle appliquée regroupés en quatre lignes de service :
Tous les prix sont exprimés en euros hors taxe (HT). La TVA belge applicable (21% en standard) s'y ajoute pour les clients belges. Les clients soumis à la procédure d'autoliquidation TVA indiqueront leur numéro de TVA intracommunautaire.
Les prix sont fixés sur devis sur mesure accepté par le Client. Aucune prestation n'est réalisée sans devis signé. Les devis sont valables 30 jours calendaires à compter de leur émission.
Sauf stipulation contraire dans le devis :
Les délais indiqués dans les devis sont des délais contractuels. Le Prestataire s'engage à respecter les jalons convenus, sous réserve de la disponibilité du Client pour les validations intermédiaires.
Tout retard imputable au Client (retard de validation, absence de fourniture des accès ou documents nécessaires) dégage le Prestataire de sa responsabilité sur les délais correspondants et peut donner lieu à une révision du planning d'un commun accord.
À la livraison finale et après règlement complet de la facture, le Client reçoit :
Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, frameworks, composants génériques et savoir-faire développés indépendamment de la mission. Il conserve le droit de citer le Client comme référence, sauf mention contraire explicite dans le contrat.
Les droits relatifs aux modèles IA utilisés (LLMs tiers) sont régis par les conditions des fournisseurs respectifs. Le Prestataire s'assure de la compatibilité des licences avec l'usage commercial du Client.
Les parties s'engagent mutuellement à la confidentialité des informations désignées comme confidentielles, partagées dans le cadre de la mission. Cette obligation est réciproque et survit à la fin de la mission pendant une durée de 3 ans.
En cas de nécessité de mission (sous-traitants, prestataires cloud), le Prestataire s'assure que les tiers concernés sont liés par des obligations de confidentialité équivalentes.
La responsabilité du Prestataire, pour tout dommage direct lié à l'exécution de la mission, est limitée au montant total facturé au titre de la mission concernée.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels (manque à gagner, perte de données, préjudice d'image) résultant de l'utilisation des livrables.
Le Client est seul responsable de la conformité réglementaire de ses usages des systèmes IA livrés, une fois ceux-ci mis en production dans son environnement.
Chaque partie peut mettre fin à une mission en cours moyennant un préavis de 30 jours calendaires notifié par écrit, sans pénalité. Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de fin de préavis sont facturées au prorata.
En cas de résiliation pour faute grave de l'une des parties, un délai de mise en conformité de 15 jours peut être accordé avant prise d'effet de la résiliation.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 60 jours à compter de la notification écrite du différend, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Wallonie.
Pour toute question relative aux présentes conditions :
UPia
hello@upia.be